Q?

Régles de Diffusion

A.

Règles générales de diffusion.
La vente de contrefaçon est strictement interdite. Pour information, la vente de copie peut être sanctionnée par les Tribunaux selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle de deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Toutes annonces contenant des éléments de texte illégaux (discrimination, racisme, etc...) seront refusées.

Une annonce doit contenir un seul produit, service, lot... Vous ne pouvez pas, par exemple déposer une annonce dans le but de présenter votre magasin, votre site web...

Les liens hypertextes ne sont pas autorisés, sauf si ils ont pour but de présenter votre produit plus en détail (fiche technique, photos...).

Les petites annonces de rencontre ne sont autorisées.

Règles de diffusion pour la vente ou location de biens immobiliers.

Si vous êtes un professionnel de l'immobilier, vous devez obligatoirement mentionner le montant TTC des frais d'agence ou des honoraires si il sont à la charge du locataire ou de l'acquéreur.

Règles de diffusion pour la vente d'animaux.

Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné selon l'article L214-5 du Code rural et âgés de plus de huit semaines .

Vous devez dans votre annonce, indiquer l'âge des animaux, leur race ou leur apparence à une race, et en tant que particulier, vous devez ajouter en plus, le numéro d'immatriculation de chaque animal que vous vendez, ou le numéro d'immatriculation de la femelle qui leur a donné naissance.

La vente des chiens suivant, Pit-bulls, Staffordshire Terrier , American Staffordshire, Mastiff ou Boerbull et Tosa, est scrictement interdite et peut être puni par la lois de 15 000 euros d'amende et 6 mois d'emprisonnement.

Règles de diffusion pour la vente de livres.

Si vous êtes un professionnel, vous ne pouvez pas, selon la loi 81-766 du 10 août 1981, effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur.

Règles de diffusion pour la proposition de services.

Si vous êtes un particulier et que vous proposez votre offre à l'attention d'un particulier, vous devez, soit préciser que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU), soit préciser que votre activité est déclarée à l'URSSAF.

Si vous êtes un professionnel, vous devez ajouter à votre annonce, la raison sociale et l'adresse de votre entreprise, et tous les frais TTC relatifs à votre service.

Règles de diffusion pour la proposition de cours particuliers. Si vous êtes un particulier et que vous proposez votre offre à l'attention d'un particulier, vous devez préciser que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU).

Règles de diffusion pour les offres d'emploi.

Il est interdit et illégale de réclamer de l'argent dans le but de donner accès à une ou plusieurs offres d'emploi.